Arrêtés
Règlement de l’entretien des trottoirs et de la voirie >> Télécharger le document
Règlement sur la collecte des encombrants : Règlement ramassage encombrants
- Circulation et stationnement
C7-2025 Gard Fibre – Permission voirie
C62-2025 Raccordement future station photovoltaïque
C67-2025 SPIE – Autorisation annuelle 2026
C70-2025 SUEZ Autorisation annuelle
C5-2026 Autorisation annuelle services techniques
C57-2026 Interdiction stationnement terrasse place République
C79-2026 Travaux toiture 156 rue de la Monnaie
C85-2026 place de la République – marquage zone bleue
C86-2026 Elagage rue de Vergèze
Réglementation
M9-2025 Réglementation démarchage
M10-2025 Interdiction protxyde azote
M34-2026 – Interdiction stades du 2 au 4-10
Festivités
F6-2026 La Boule Amicale débit boissons temporaire
F40-2026 Club avicole gardois débit de boissons
F46-2026 All Five débit de boissons lotos
F47-2026 Terre des enfants – Débit boissons loto
F48-2026 Tennis club – Débit boissons lotos
F49-2026 ABVT Débit boissons temp – Loto
F50-2026 APE Débit boissons Halloween
- Arrêtés permanents
R1-2026 Règlement gal circulation et stationnement
C77-2023 Réglementation rue des Ayres
M5-2024 Interdiction jeux Allée de Coudourel
M8-2025 Interdiction jeux ballon rue du Puits des Ayres
