Arrêtés

Règlement de l’entretien des trottoirs et de la voirie >> Télécharger le document
Règlement sur la collecte des encombrants : Règlement ramassage encombrants

M2-2022 Collecte déchets

Circulation et stationnement

C77-2023 Réglementation rue des Ayres

C46-2024 Travaux restaurant scolaire – JECO CONSTRUCTION

C84-2024 – SPIE 2025

C1-2025 ST Autorisation annuelle

C2-2025 SUEZ Autorisation annuelle

C7-2025 Gard Fibre – Permission voirie

C13-2025 Modification C46-2024 Restaurant scolaire

C35-2025 Curage

C37-2025 Déménagement 22 rue des Anciennes Ecoles

C38-2025 Déplacement réseau gaz rue des Anciennes Ecoles

C39-2025 Modification C37-2025 Déménagement 22 rue des Anciennes Ecoles

C40-2025 Déménagement 78 rue de la Place

C41-2025 Marchés nocturnes

Festivités

F52-2024 Débit de boissons temporaire Boule Amicale

F32-2025 Tennis Club débit de boissons temporaire Tournoi

Arrêtés permanents

M5-2024 Interdiction jeux Allée de Coudourel

M7-2025 Règl gal stationnement et circulation

M8-2025 Interdiction jeux ballon rue du Puits des Ayres

M9-2025 Réglementation démarchage

M10-2025 Interdiction protxyde azote

Occupation du domaine public

M11-2025 ODP Café de la Place

M12-2025 Prolongation déplacement du marché hebdomadaire