Arrêtés
Règlement de l’entretien des trottoirs et de la voirie >> Télécharger le document
Règlement sur la collecte des encombrants : Règlement ramassage encombrants
Circulation et stationnement
C77-2023 Réglementation rue des Ayres
C7-2025 Gard Fibre – Permission voirie
C62-2025 Raccordement future station photovoltaïque
C67-2025 SPIE – Autorisation annuelle 2026
C70-2025 SUEZ Autorisation annuelle
C5-2026 Autorisation annuelle services techniques
C6-2026 Travaux raccordement 12 Le Micocoulier
C8-2026 Marquage station recharge
Festivités
F42-2025 All Five – Débit boissons – Lotos
F43-2025 Stés réunies – Débit de boissons – Lotos
F47-2025 APE – Débit boissons – Lotos
F5-2026 Débit de boissons temporaire – Terre des enfants – Fest Noz
F6-2026 La Boule Amicale débit boissons temporaire
F7-2026 Fiesta Brava – Débit de boissons temporaire loto
Arrêtés permanents
M5-2024 Interdiction jeux Allée de Coudourel
M14-2025 Règlement général stationnement et circulation
M8-2025 Interdiction jeux ballon rue du Puits des Ayres
M9-2025 Réglementation démarchage
M10-2025 Interdiction protxyde azote
Occupation du domaine public
Maire
M10-2026 Interdiction stades du 06-02 au 09-02
