Appel à candidatures
La commune procède actuellement au renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID), comme le prévoit l’article 1650 du Code Général des Impôts.
Quel est son rôle ?
La CCID se réunit en général une fois par an pour évaluer et, si nécessaire, réajuster les valeurs servant au calcul de la taxe foncière (bâti et non bâti).
Suite aux dernières élections municipales, une nouvelle commission doit être constituée.
Qui peut devenir commissaire ?
Les candidats doivent :
- être âgé de 18 ans au moins ;
- être de nationalité française ou ressortissant de l’Union Européenne ;
- jouir de leurs droits civils ;
- être inscrits aux rôles des impositions directes locales de la commune (taxe foncière, taxe d’habitation sur les résidences secondaires ou cotisation foncière des entreprises CFE) ;
- être familiarisés avec les circonstances locales ;
- posséder des connaissances suffisantes pour participer aux travaux confiés à la commission.
Comment sont nommés les membres ?
Le conseil municipal établit une liste de candidats. Les membres de la CCID sont ensuite nommés par l’administration des Finances Publiques pour une durée équivalente au mandat municipal en cours.
Pour candidater : envoyez un mail à mairie.codognan@gmail.com en précisant votre nom, prénoms, date de naissance, adresse postale et taxes locales au titre desquelles vous êtes contribuable.
Date limite des dépôts des candidatures : 13 mai 2026
