ENQUÊTE PUBLIQUE
Ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique (D.U.P.) du projet d’élargissement et d’extension du chemin des Bouillens et enquête parcellaire préalable à la cessibilité de la parcelle nécessaire (parcelle AH n°602) à la réalisation du projet.
Arrêté préfectoral prescrivant l’ouverture d’enquête publique
Déclaration d’Utilité Publique
11-02-2019 DUP Che des Bouillens
DUP 2 Notice explicative bouillens
DUP 4 plan Emprise DUP avec legende-1
DUP 6 Caractéristiques principales des ouvrages
DUP 7 Appréciation sommaire des dépenses consolidé estimation domaines
Plan des travaux en A3 echelle 1 500 planche 1
Plan des travaux en A3 echelle 1 500 planche 2-1
Plan des travaux en A3 echelle 1 500 planche 3
Enquête parcellaire
11-02-2019 DUP Che des Bouillens
DUP 8 Présentation de l’enquete parcellaire
DUP 9b plan parcellaire et topo
DUP 10 état parcellaire R131-3
DUP 10b Extrait cadastral parcelle AH442
DUP 10c AH 442 numéroté en réquisition de division
Avis
