DEMATERIALISATION DES AUTORISATIONS D’URBANISME

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme au 1er janvier 2022

A compter du 1er janvier 2022, « Nom commune » comme toutes les communes, pourra recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique, si le pétitionnaire en fait le choix. C’est ce qu’on appelle la saisine par voie électronique « SVE », qui devra respecter le décret n° 2021-981 du 23 juillet 2021 « portant diverses mesures relatives aux échanges électroniques en matière de formalité d’urbanisme ».

Afin d’assurer une égalité de traitement pour l’ensemble des communes et des administrés du territoire communautaire, la commune pourra également bénéficier de la dématérialisation de l’instruction applicable pour les communes de plus de 3500 habitants aux conditions prévues par l’article L. 423-3 du code de l’urbanisme.

L’objectif annoncé par l’Etat est de moderniser le service public, fluidifier et accélérer le traitement des demandes, et permettre aux usagers de ne pas avoir à se déplacer pour déposer les documents.

En résumé, le dépôt en ligne, c’est…

Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée

  • Un gain de temps et d’argent : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier
  • Une démarche plus écologique grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en multiples exemplaires
  • Plus de transparence sur le traitement de vos demandes grâce à un circuit entièrement dématérialisé avec l’ensemble des acteurs de l’instruction et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration.

Votre commune met à votre disposition un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible

Les services communaux en collaboration avec le service instructeur de la CCRVV, qui gèrent les autorisations d’urbanisme, ont préparé cette réforme pour répondre au mieux à vos besoins dans le cadre d’une plateforme dédiée.

Ainsi, afin de faciliter vos démarches, un portail spécifique ID’AU a été créée et sera actif dès le 1er janvier 2022 : vous pourrez alors déposer directement vos dossiers sur le site internet de la commune en cliquant sur un lien prévu à cet effet. Ce cheminement électronique vous permettra de saisir et déposer votre dossier directement en ligne sans passer par la mairie.

Une fois déposée, votre demande sera transmise au service instructeur par voie dématérialisée permettant une chaîne d’instruction optimisée pour plus de fluidité et de réactivité.

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le service Urbanisme  : urbanisme.codognan@orange.fr

Dès le 1er janvier 2022, Ayez le bon réflexe ! faîtes des économies de papier, de frais d’envoi et de temps – Pensez à la Démat ! Scanner vos dossiers et utiliser le service en ligne pour les déposer sur la plateforme communale dédiée.