Nouvelles compétences intercommunales au 1/01/2017

Le « projet de Territoire » adopté par le conseil communautaire de Rhôny Vistre Vidourle, qui prévoit plusieurs modifications des statuts de la communauté de communes, entrera en vigueur le 1er janvier 2017.

Parmi les nouveautés, on peut retenir :

> l’élaboration d’un schéma directeur des mobilités comprenant la programmation des pôles d’échange multimodaux,

> le schéma de développement des infrastructures économiques dont le développement de nouvelles destinations commerciales,

> la structuration des acteurs et la valorisation de l’activité agricole en circuits courts,

> l’accompagnement de la redynamisation commerciale des centres bourgs,

> le schéma d’organisation et de développement touristique,

> la création, coordination, aménagement entretien et gestion d’aires d’accueil des gens du voyage,

> l’élaboration d’un programme local de l’habitat.

Dans le cadre de cette révision, qui devra faire l’objet d’un arrêté préfectoral, la communauté de communes a également prévu de supprimer de ses statuts 3 compétences qui doivent revenir dans le champs de compétence communal :

> la compétence « Organisation de manifestations culturelles, sportives, associatives et touristiques intéressant l’ensemble des communes membres de la communauté de communes » ;

> la compétence « Actions en faveur de l’emploi pour le public en grande difficulté » ;

> la compétence SPANC : « Prestation de contrôle des installations d’assainissement non collectif et aide à la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif », qui devrait être transférée au SIVOM du Moyen Rhôny (déjà compétent en matière d’assainissement collectif) avant de redevenir communautaire à compter du 1er janvier 2020 en application de la loi NOTRe.